18 novembre 2019

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Il faut être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Pour les jeunes de 18 ans et sous certaines conditions, l’inscription est automatique. C’est également le cas pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il faut s’inscrire sur les listes électorales.

Quelles sont les conditions à respecter pour être électeur ?

Seules les personnes majeures de nationalité française peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Elles doivent aussi jouir de leurs droits civils et politiques. Les jeunes qui ont effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune, il est nécessaire de respecter des conditions de résidence. En effet, pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, vous devez y domicilier ou y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois. Cette condition de délai n’est pas requise pour les fonctionnaires. Si vous payez des impôts locaux, alors vous pouvez également vous inscrire dans la commune. Les gérants ou les associés d’une société qui paie une taxe d’habitation, une taxe foncière ou une cotisation foncière des entreprises dans la commune depuis au moins 2 ans pourront également s’inscrire sur les listes électorales.

Pour les personnes ayant obtenu récemment la nationalité française, consultez notre article : « Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française« .

Quand peut-on s’inscrire sur les listes électorales ?

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année. Pour pouvoir voter à une élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.

Dans certaines conditions, il sera encore possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 16 mai de l’année du scrutin. Cela concerne particulièrement :

  • les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles,
  • les personnes qui acquièrent la nationalité française,
  • les personnes qui recouvrent le droit de vote après le 31 mars.

Pour pouvoir effectuer leur inscription sur les listes électorales de leur commune, elles devront fournir un document justifiant leur situation.

Il est à noter qu’à compter de 2020, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin. Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, vous devez effectuer la demande d’inscription au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Quels sont les documents à fournir pour une inscription sur les listes électorales ?

Vous trouverez la liste des documents à fournir sur le site de votre mairie. A défaut, vous pouvez toujours la contacter par téléphone ou par mail afin d’obtenir les justificatifs qui sont demandés.

En principe, vous devez présenter les documents suivants :

  • formulaire d’inscription Cerfa N°12669,
  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans pour les seuls contribuables.

Vous devez ensuite déposer la demande d’inscription auprès des mairies. Il vous est possible également de vous inscrire sur Internet si votre commune permet une inscription en ligne.