18 novembre 2019

Tout savoir sur le Service central état civil de Nantes

Le service central d’état civil de Nantes, comme son nom l’indique, centralise tous les actes d’état civil relatifs à des événements d’état civil survenus à l’étranger, concernant des ressortissants français tels que les naissances, les adoptions, les mariages, les divorces, les décès, les reconnaissances, etc.

Délivrance acte d’état civil

Les actes civils réclamés auprès du Service central de Nantes sont délivrés généralement sous 2 à 3 jours après réception de la demande. Cependant, il arrive très souvent que cette durée soit dépassée en raison des délais d’acheminement du courrier et du traitement du dossier.

Missions du Service central état civil de Nantes

Le Service central d’état civil a pour mission de garder les registres d’état civil relatifs aux évènements d’état civil concernant des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption, etc) survenus à l’étranger ou dans les territoires qui étaient autrefois sous administration française.

Afin de centraliser les registres d’état civil conservés jusque-là par plusieurs administrations en un seul lieu, le Service central d’état civil de Nantes a été créé par décret du 1er juin 1965. Il conserve quelques 15 millions d’actes provenant de 3 sources principales :

  • les registres duplicata de l’état civil consulaire ;
  • les registres d’état civil établis dans les pays anciennement sous souveraineté française, avant leur indépendance ;
  • les actes d’état civil établis pour les personnes acquérant la nationalité française.

En somme, le Service central état civil de Nantes a pour mission de produire tous les documents d’état civil et de les renouveler lorsque cela est nécessaire : actes de naissance, actes de mariage et actes de décès, etc. Il produit aussi les livrets de famille lors du mariage d’un couple.

Seuls les actes d’état civil de moins de 100 ans sont conservés au Service central état civil de Nantes.

Contacter le Service central état civil de Nantes

Vous pouvez contacter le service d’état civil à Nantes pour toute question relative à vos démarches administratives. Ainsi, pour toute demande de documents d’état civil d’un Français à l’étranger, il est recommandé d’écrire à l’adresse qui suit :

Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez aussi envoyer un mail à l’adresse suivante :

courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Il vous est possible également de téléphoner au numéro 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Si vous appelez depuis l’étranger, veuillez composer le +33 1 41 86 42 47.

Il est à noter que le service central état civil de Nantes n’accueille pas de public.