18 novembre 2019

Quels documents apporter pour un passeport ?

Pour une première demande ou un renouvellement de passeport, il convient de prendre rendez-vous auprès de la mairie habilitée à délivrer un passeport biométrique.
Au dépôt du dossier et au retrait du passeport, la présence de la personne concernée est obligatoire, qu’elle soit encore bébé ou enfant.

Pièces à fournir pour une demande de passeport

Pour chaque pièce demandée, vous devez apporter l’original et une photocopie.

Les pièces à fournir sont :

  • Votre carte d’identité même périmée,
  • Passeport valide ou périmée si vous en avez déjà un,
  • 2 photos d’identité conformes aux normes,
  • timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, 42 euros pour les 15 à 18 ans et 17 euros pour les 0 à 15 ans,
  • Un document justifiant la nationalité française,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • ou une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant, le justificatif de domicile de l’hébergeant avec la photocopie de sa carte d’identité recto-verso, si vous êtes hébergé,
  • ou une attestation d’un organisme agréé si vous êtes sans domicile fixe.

Vous pouvez demander un renouvellement d’un passeport jusqu’à la fin de validité en cas de :

  • changement d’état civil,
  • changement d’adresse,
  • erreur de l’administration,
  • voyage aux États-Unis avec justificatif de départ, si vous avez un passeport Delphine délivré entre le 26 octobre 2005 et le 2 mai 2006.
  • le passeport n’a plus de place pour les visas.

Cas particuliers : divorce, tutelle,…

Que ce soit pour une première demande, si la carte d’identité ou le passeport n’est pas sécurisé ou bien s’ils sont sécurisés mais périmés depuis plus de 2 ans, ou encore en cas de perte ou de vol du passeport, il faut apporter une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois en plus des pièces citées ci-dessus. Cela concerne, notamment la demande de passeport d’un majeur.
En cas de veuvage, il faut ajouter à la liste l’acte de décès du conjoint ou le livret de famille. En cas de divorce, il faut fournir un jugement de divorce mentionnant que vous gardez le nom de votre ex-époux ou une autorisation de l’ex-conjoint avec photocopie de sa pièce d’identité.

Si la personne concernée est majeure sous tutelle, il faut présenter le jugement de tutelle. La présence du tuteur est obligatoire. Ce dernier doit également signer le dossier si le majeur ne peut pas le faire.
Si la personne concernée est mineure, vous devez fournir la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois s’il s’agit d’une première demande, ou en cas de perte ou de vol du passeport ; un justificatif de domicile du représentant légal ; la pièce d’identité du parent dont le nom figure sur le justificatif.

Si les parents sont divorcés ou séparés, il faut fournir le jugement définitif ou la convention. En cas de résidence alternée, il faut aussi présenter le jugement obligatoire.
Le parent ou la personne ayant l’autorité parentale accompagnant l’enfant au dépôt du dossier doit remplir l’autorisation parentale. Il doit aussi fournir sa pièce d’identité.