Les archives municipales conservent l’ensemble des actes de l’état-civil établi dans les mairies.

Conservation des actes d’état civil

Tous les actes d’état civil sont établis en 2 exemplaires :

• l’un est conservé par la mairie,
• l’autre est déposé dans les greffes, puis envoyé aux archives départementales.

En général, les mairies conservent l’état civil pendant 100 ans. Ils sont ensuite remis aux archives départementales. Les registres et les tables décennales sont tenus en 2 exemplaires dans chaque commune.

A la fin de l’année, le registre est envoyé au tribunal de grande instance dont dépend la commune. Il sera ensuite transféré aux Archives départementales au bout de 75 ans afin de constituer la collection départementale de l’état civil.
Selon une loi de 1970, les communes ayant moins de 2 000 habitants doivent déposer leur état civil de plus de 150 ans aux archives départementales. Elles doivent également remettre les plans et registres cadastraux qui ont cessés d’être en service depuis plus de 30 ans.

Comment accéder aux actes dans les archives municipales ?

Avant d’aller consulter l’état civil dans les archives municipales, il est préférable de se rendre en premier lieu en Mairie.

Beaucoup de mairies de petites communes n’ouvrent que quelques heures par semaine, ainsi afin d’éviter de perdre du temps, assurez-vous que la mairie est ouverte. L’idéal est d’écrire ou téléphoner à la mairie avant de s’y rendre.

Acte d’état civil de moins de 75 ans

Vous pouvez obtenir les actes d’état civil suivant par courrier :

• acte de naissance
• acte de mariage
• acte de décès
• acte de reconnaissance
• acte d’enfant sans vie.

Pour les recevoir, rien de plus simple. Il vous suffit de remplir le formulaire administratif disponible sur notre site Internet. Vous recevrez l’acte d’état civil officiel directement chez vous par courrier.

Pour obtenir une copie intégrale datant de moins de 75 ans, vous devez prouver votre lien de parenté direct avec la personne, sauf pour les actes de décès sinon vous n’aurez qu’un extrait de l’acte. En effet, il est préférable de demander une copie intégrale de l’acte, car un extrait ne contient pas les mentions marginales qui peuvent être utiles.
Les communes n’ont aucune obligation de faire des recherches pour vous, c’est la raison pour laquelle il est préférable que vous connaissiez la date exacte, que ce soit pour un mariage, une naissance ou un décès. Sachez également que les photocopies sont normalement interdites pour les actes de plus de 75 ans. Afin de préserver les documents, les photographies avec flash sont strictement interdites.

Acte d’état civil de plus de 75 ans

De plus en plus d’archives municipales des communes sont accessibles par Internet. Souvent, ce sont les archives départementales qui sont disponibles en ligne, cependant, certains sites permettent aussi d’accéder aux archives municipales.

Pour accéder aux archives municipales, tapez le nom de votre commune dans le moteur de rechercher. Dès votre arrivée sur le site, vous pouvez commencer votre recherche. Vous arriverez plus vite à trouver l’état civil que vous recherchez si vous connaissez la date exacte du décès, mariage, naissance,…

Environ 400 communes ont constituées de véritables services d’archives. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des mairies afin de trouver un acte d’état civil dans les archives municipales.